PROFESSIONNEL TRAVAUX ACCEPTANT PAIEMENT PAR CESU PARIS 75-ILE DE FRANCE

Publié par : Lehmane Renove

N’oubliez pas qu’il faut endosser tous vos titres CESU avant de les envoyer : inscrivez au dos votre nom, prénom, et code NAN (Numéro d'Affiliation National), puis signez.
Découpez le volet 3 de votre bordereau et glissez-le dans une enveloppe avec vos chèques CESU préfinancés. Vous pouvez envoyer le tout à l’adresse suivante :
Pour la métropole : CRCESU, 93738 BOBIGNY CEDEX 09
Pour la Réunion : CRCESU DOM / La Réunion, BP 72, 97462 ST DENIS CEDEX
Pour la Martinique : CRCESU DOM / SATA, BP 396, 97289 LE LAMENTIN CEDEX 2
Pour un devis gratuit pour vos travaux,appelez au:0613727706 ou faire votre demande de devis en ligne via notre site internet
 

3. Déposez vos CESU préfinancés directement en ligne

Plus rapide et plus efficace, déposer ses chèques CESU directement depuis son espace personnel sur le site du CRCESU est sans aucun doute la meilleure méthode.
Attention néanmoins, chaque dépôt, que ce soit d’un seul ou de plusieurs chèques CESU, sera facturé 0,65€ par dépôt (mise à jour en Mai 2019).
Pour vous faire rembourser c’est très simple :
  1. Sur le site du CRCESU, connectez-vous avec vos identifiants et rendez-vous sur la page « dépôt direct ».
  2. Choisissez l’émetteur de votre titre CESU parmi la liste
  3. Indiquez le millésime de votre titre (l’année de validité)
  4. Précisez les 9 chiffres du numéro de votre titre
  5. Indiquez le montant de votre chèque
  6. Gratter la case prévue à cet effet sur votre chèque CESU et préciser le code de contrôle
  7. Cliquez sur « ajouter votre titre »
  8. Validez, si les informations sont correctes
Si vous n’êtes pas certain d’avoir correctement compris ou lu votre chèque CESU préfinancé, le CR CESU a créé un très beau PDF qui détail chaque chèque en photo. Vous pouvez le consulter ici.
Une fois que vous avez validé votre remise de dépôt vous pourrez contrôler son statut en cliquant sur l’onglet « consulter vos remises ».
Vous recevrez alors le paiement sur votre compte bancaire sous 24h et vous devrez détruire vos chèques CESU préfinancés devenus obsolètes.
ASTUCE : vous pouvez réaliser toutes les étapes de remboursement de vos chèques CESU en quelques minutes grâce à l’application du CR CESU :
 

Comment obtenir une fiche de paie CESU ?

Parce que le CESU a été créé pour faciliter le côté administratif de l’emploi à domicile, récupérer vos fiches de paie est un jeu d’enfant.
Avant de recevoir votre première fiche de paie CESU votre employeur doit vous enregistrer auprès du centre national CESU.
Une fois que vous aurez réalisé votre prestation de service à la personne, votre employeur devra déclarer votre travail au CN CESU. C’est seulement après cette déclaration que vous recevrez votre bulletin de paie (disponible un jour après la déclaration).
Pour y avoir accès vous devez vous rendre dans votre espace personnel sur le site du CN CESU et cliquer sur la catégorie « bulletins de salaire », où vous retrouverez tous vos bulletins.
Si vous avez opté pour l’envoi de vos bulletins de salaire par la poste, vous recevrez tous vos bulletins au format papier d’un coup en début de mois suivant !
Pour vous donner une idée, vous pouvez trouver un modèle de fiche de paie CESU
 

Exemple d’utilisation de CESU avec Youpijob

Si vous rendez souvent des services au domicile d’un particulier, le CESU est sans aucun doute la façon la plus facile et la plus rapide pour déclarer votre travail. Nous allons vous montrer ici comment devenir un salarié CESU en seulement quelques clics.
Dans cet exemple : vous êtes un particulier qui souhaite augmenter ses revenus en rendant service à d’autres particuliers. Vous décidez donc de vous inscrire sur Youpijob.
Homme de main aux multiples talents, vous décidez de sélectionner plusieurs compétences lors de votre inscription afin de profiter au maximum des possibilités qu’offre le CESU.
Lors de votre inscription vous pourrez choisir des compétences dans les domaines suivants, qui sont acceptées par le CESU :
Vos compétences ont tapé dans l’œil de Claude qui décide de vous engager pour un baby-sitting de 4h ce samedi. Claude, votre futur employeur, vous demande si vous souhaitez être payé en chèque CESU préfinancé. Vous acceptez car vous savez qu’ainsi vous n’aurez pas à vous occuper de la déclaration administrative et vous pourrez profiter des avantages sociaux liés à vos cotisations salariales (droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc…).
Le samedi, rendez-vous chez Claude pour effectuer votre mission de baby-sitting. Tout se passe très bien et Claude décide de vous payer le lendemain en ligne directement sur Youpijob.
Toute la partie administrative sera réglée par nos soins : nous remplissons la déclaration à l’URSSAF et vous recevrez votre salaire directement sur votre compte bancaire.
 

FAQ : Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Vous avez une question concernant le CESU ? Nous y répondons dans cette partie !
 

Pourquoi utiliser des Chèques Emploi Service Universel (CESU) ?

Le concept du CESU est très facile à comprendre : un particulier a besoin d’aide à son domicile, il décide d’engager une personne pour l’aider.
Le recours au CESU permet de simplifier les formalités d'embauche du salarié à domicile en dispensant notamment l'employeur d'une déclaration préalable à l'embauche, du calcul des cotisations, de l'établissement des bulletins de paie ou de la déclaration trimestrielle à l'URSSAF.
De plus, l’employeur pourra bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses engagées.
 

Quels sont les avantages fiscaux des CESU ?

En plus de vous simplifier la vie, le CESU vous donne le droit à un avantage fiscal non négligeable :
50% du montant des prestations payées (c’est-à-dire le total des salaires et cotisations que vous avez payés de votre poche) vous seront déduites de l’impôt sur le revenu à payer l’année suivante, ou bien, vous pourrez vous faire rembourser cette somme si vous n’êtes pas imposable.
Cependant, le montant maximal autorisé pour le crédit d’impôt est plafonné à 12 000 euros de dépenses. Cela signifie pour vous que vous serez remboursé maximum à hauteur de 6 000€ par an (50% de 12 000€), même si vous dépensez plus.
Cette somme maximale peut être majorée dans certains cas :
  • Le plafond peut être majoré de 1500€ par personne à votre charge (dans la limite de 15 000€ de dépenses). Vous aurez alors droit à 7 500€ de crédit d’impôt.
  • Le plafond peut être élevé à 20 000€ si vous possédez un handicap reconnu par l’Etat (carte d’invalidité à 80 %) ou si vous avez à votre charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité. Dans ce cas, vous aurez le droit à un crédit d’impôt de 10 000€.
Vous retrouverez toutes les exceptions et réductions dans le code des impôts – article 199 sexdecies.
Pour bénéficier du crédit d’impôt CESU, vous devrez indiquer le montant de vos dépenses réelles en CESU lorsque vous ferez votre déclaration de revenus.
 

Comment obtenir un carnet de volets sociaux CESU préfinancé ?

Si vous souhaitez obtenir des CESU préfinancés pour vos employés, il existe 5 structures agrées :
  1. Natixis Intertitres : avec ses « CESU Domalin »
  2. Sodexo : avec son « Pass CESU »
  3. Groupe UP : avec son « Chèque domicile »
  4. Domiserve : avec le « CESU Domiserve »
  5. Edenred : avec son « Ticket CESU »
Chaque structure émettrice propose différents avantages, c’est à vous de comparer les offres pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins.
Une fois votre choix fait, vous devrez vous enregistrer auprès de la structure afin de lui demander un devis. Une fois toutes les modalités décidées et acceptées, vous pourrez commander et recevoir vos tickets CESU.
Si vous êtes salarié, vous pouvez négocier des chèques emploi service universel :
  • Avec votre employeur privé : entreprises, associations, travailleurs indépendants, etc.
  • Avec votre employeur public : collectivité territoriale, établissement public, administration de l’État, etc.
Certains organismes de prestations sociales, peuvent aussi verser des CESU à leurs employés :
  • Les caisses de sécurité sociale
  • Les Conseils généraux
  • Les mutuelles
  • Etc.
Ici, c’est à vous de convaincre votre employeur des avantages du CESU si vous souhaitez recevoir des carnets préfinancés.
 

Je n’ai pas de chèque CESU : comment payer un particulier ?

Le chèque CESU préfinancé n’est qu’un moyen de payement qui facilite la déclaration à l’URSSAF, si vous n’avez pas de chèques CESU préfinancés vous pouvez toujours payer votre employé :
  • Par chèque
  • Par virement bancaire
  • Par argent liquide
  • Etc.
Tant que vous faites la déclaration de votre salarié à l’URSSAF (via le Centre National CESU), vous pourrez bénéficier des avantages fiscaux du CESU, peu importe le moyen de paiement.
 

CESU ou Pajemploi ?

Si vous engagez un salarié à domicile pour réaliser une activité de service à la personne, vous pouvez le déclarer via le dispositif du CESU afin de profiter des tous ses avantages. C’est le cas, par exemple, pour des services de Baby-sitting.
Néanmoins, il existe quelques exceptions pour lesquels vous devrez passer par le PAJEMPLOI afin de déclarer votre salarié. Ces exceptions sont :
  1. La garde d’enfant à domicile par une assistante maternelle agréée qui doit passer par le PAJEmploi et non pas par le CESU.
  2. C’est également le cas si votre enfant a moins de 6 ans.
  3. Si vous êtes bénéficiaire du complément de mode de garde (CMG) versé par la CAF, vous devrez déclarer votre salarié via PajEmploi.
Vous pouvez néanmoins utiliser le CESU pour des services ponctuels de garde d’enfants (par exemple quand vous voulez faire une sortie en amoureux).
 

Comment calculer les indemnités de licenciement CESU ?

Vous n’aurez pas à payer d’indemnité de chômage seulement si votre salarié CESU démissionne. Dans tous les cas contraires, si vous décidez de licencier votre salarié à domicile, vous devrez lui payer une indemnisation de licenciement… peu importe la raison du licenciement (sauf pour faute grave). C’est également vrai en cas de rupture conventionnelle du contrat.
Il n’y a pas de condition d’ancienneté concernant le paiement d’une indemnité de licenciement CESU, mais vous devrez néanmoins prendre l’ancienneté en compte dans votre calcul des indemnités, qui fonctionne comme suit :
Prenez 1/4 de salaire brut mensuel moyen par année d’ancienneté, si votre salarié a travaillé chez vous pour 10 ans ou moins. Puis, prenez 1/3 de salaire mensuel par année, si votre salarié travail chez vous depuis plus de 10 ans.
Vous devrez donc commencer par calculer le salaire mensuel moyen et choisir la solution la plus avantageuse pour votre employé parmi les deux solutions suivantes :
  • La moyenne des 12 derniers salaires avant la rupture, incluant les primes versées (additionnez les 12 derniers salaires et divisez par 12 pour connaitre le salaire BRUT moyen).
  • La moyenne des 3 derniers salaires avant la rupture, incluant les primes versées (additionnez les 3 derniers salaires et divisez par 3 pour connaitre le salaire BRUT moyen).
Par exemple :
Admettons que votre salarié a travaillé à votre domicile pendant 6 ans. Commencez par calculer son salaire moyen : ici, mon employé travaille 2h par semaine à 12€ de l’heure. J’additionne les 12 derniers salaires de mon salarié et divise le tout par 12 :
1152/12 = 96€
Vous devrez donc payer à votre salarié 6/4 mois de salaire, soit 1.5 salaire ici. L’indemnisation de licenciement sera donc de 144€.
 

C’est quoi le code NAN ?

Le code NAN correspond à votre « Numéro d’Affiliation National ». C’est votre numéro d’identification unique pour toutes vos formalités concernant le CESU.
Ce numéro vous a été envoyé lors de votre inscription au Centre de remboursement des CESU.
Si jamais vous avez perdu ce numéro NAN, vous pouvez contacter le CR CESU au :
Par mail : service.clients@cr-cesu.fr
Par téléphone : 08 92 68 06 62
Par courrier : CRCESU 93738 Bobigny Cedex 9
Par fax : 01 48 97 71 96
 

Où trouver mon numéro CESU ?

Votre Numéro CESU apparait sur l’ensemble des documents émis par le CN CESU. Aussi appelé « numéro URSSAF », il s’agit d’un numéro unique qui vous servira pour toutes vos demandes liées au CESU.
  • Pour les employeurs : il s’agit d’un code à 14 caractères qui commence par 08, 09, X ou Y.
  • Pour les salariés : il s’agit d’un code à 14 chiffres.
 

Sources et infos pratiques sur le CESU

En cas de question ou de doute concernant les formalités CESU, merci de contacter le CN CESU :
Centre National CESU
63 rue de la Montat
42961 Saint-Etienne Cedex 9
Formulaire de contact
Téléphone : 08 20 00 23 78
En cas de question concernant le remboursement de vos tickets CESU préfinancés, merci de contacter le CR CESU :
155 avenue Gallieni
93170 Bagnolet
E-mail : service.clients@cr-cesu.fr
Formulaire de contact
Téléphone : 08 92 68 06 62
Les sites essentiels :
L’application Smartphone CR CESU vous permettra de vous faire rembourser vos tickets CESU préfinancés en seulement quelques clics :
Les structures agrées qui vendent des CESU préfinancés :
  1. Natixis Intertitres : avec ses « CESU Domalin »
  2. Sodexo : avec son « Pass CESU »
  3. Groupe UP : avec son « Chèque domicile »
  4. Domiserve : avec le « CESU Domiserve »
  5. Edenred : avec son « Ticket CESU »

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